Legal Opinion relative à la dématérialisation des bulletins de paies

Actis a sollicité la Société d’avocats Caprioli & Associés afin de réaliser une Legal Opinion attestant de la conformité du processus de dématérialisation des bulletins de paie sur la Principauté de Monaco avec les exigences de l’arrêté ministériel n°2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique.