RGPD et données personnelles
Votre entreprise est-elle en conformité avec le RGPD ? Respectez-vous la réglementation monégasque sur la protection des données personnelles ? Actis vous accompagne et vous permet de transformer une obligation légale en atout business.
Assurez-vous de votre conformité RGPD
Êtes-vous conforme RGPD ?
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique aux sociétés européennes et internationales amenées à traiter des données personnelles de citoyens européens.
Grâce à ses experts spécialisés en droit de la protection des données, Actis vous propose un état des lieux de votre conformité et les solutions vous permettant de vous conformer à la réglementation tout en vous apportant de véritables bénéfices organisationnels et financiers.
Le droit de la protection des données à Monaco
L’expérience et l’implication des experts d’Actis en Principauté de Monaco vous permettent de mettre en conformité votre entreprise avec la législation monégasque. L’implémentation locale et les liens de proximité avec les institutions et groupes de travail font d’Actis votre partenaire de confiance pour une mise en conformité opérationnelle et réussie.
Quelques chiffres
72 000 DPO en France
déclarés par les organismes dont 65% en interne et 35% en externe.
50% Des entreprises
ne sont pas totalement conformes au RGPD en 2023.
(Source : site de l’AFCDP)
Quelques chiffres
RGPD : 89 M€ d’amendes infligées en France en 2023 contre 3,3M€ en 2020.
+ de 16 000 plaintes
de violation du RGPD enregistrées auprès de la CNIL en 2024, 340 contrôles, 168 mises en demeure et 42 sanctions prononcées.
(Source : site de la CNIL)
Le saviez-vous ?
La Loi monégasque prévoit des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 18.000 € pour l’entreprise en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de traitement ne respectant les caractéristiques prévues et également des amendes allant jusqu’à 90.000 € en cas de non-respect des droits des citoyens ou d’exploitation de données à caractère discriminatoire.
(Source : site du CCIN)
Le saviez-vous ?
La CCIN veille au respect des données personelles sur le territoire de la Principauté de Monaco. Indépendante des secteurs contrôlés et des pouvoirs publics, elle n’est soumise à aucune autorité.
Nos solutions pour votre mise en conformité RGPD
Découvrez nos packages d’accompagnement, nos prestations de DPO externe spécialement pensées pour vous apporter le niveau de conformité RGPD correspondant à vos besoins et à votre niveau d’exigence. Pour un meilleur suivi de votre conformité, Actis vous propose la plateforme SmartBooster hébergée au MonacoDatacenter. Profitez également de nos formations et sensibilisations à destination de votre DPO interne, de votre direction ou des salariés de l’entreprise.
Accompagnements à la conformité RPGD
Agissez maintenant pour vous mettre en conformité au RGPD
Actis vous propose des accompagnements adaptés à votre maturité en protection des données personnelles.
Nous garantissons l’évolution de votre conformité au travers de livrables aux objectifs concrets.
3 offres pour vous accompagner au RGPD à votre rythme !
RGPD ESSENTIEL
Etat des lieux de votre conformité RGPD
Nos experts réalisent une analyse point par point de la conformité de votre entreprise à la réglementation RGPD.
- Cartographie de vos traitements de données
- Interview de vos collaborateurs
- Identification des traitements de données à risque
- Analyse des écarts à la règlementation
Conseils et informations
Actis vous communique un rapport d’aide à la décision quant-aux solutions à mettre en place et vous aide à informer vos équipes.
- Recommandations
- Priorisation des actions à effectuer
- Communication de bonnes pratiques
Finalité : Etablir une feuille de route vers la conformité RGPD
Que faire ensuite ?
- Nommer un D.P.O.
- Rédiger la documentation de votre conformité
- Constituer le dossier RGPD
- Maintenir votre niveau de conformité
RGPD PREMIUM
Inclus toutes les prestations
de l'offre RGPD ESSENTIEL
Accompagnement à la rédaction des documents
Les documents de conformité utilisent un lexique technique et précis, propre aux métiers du numérique et du juridique. Nos experts vous aident à rédiger des documents de conformité dans les règles de l’art.
Constitution du dossier RGPD
- Mention d’information aux personnes concernées
- Politique interne et externe de protection des données
- Rédaction et centralisation des process de sécurité
- Stratégie à adopter en cas de violation de données
- Définition des obligations liées au statut sous-traitant
Finalité : Être en capacité de justifier la conformité RGPD de l'entreprise
Que faire ensuite ?
- Nommer un D.P.O.
- Maintenir votre niveau de conformité
RGPD GOLD
Inclus toutes les prestations
de l'offre RGPD PREMIUM
Accompagnement et Formation de votre DPO
Notre option Gold vous permet de sélectionner et de former votre DPO. Nous l’aidons à démarrer, lui apportons
le soutien régulier et les bases juridiques dont il aura besoin pour une gestion sereine du RGPD.
- Une journée de formation sur la protection des données personnelles à Monaco
- Accompagnement et soutien au DPO interne
Plateforme en ligne de gestion de conformité
L’outil indispensable pour le management de votre conformité RGPD
Finalité : Identifier et former les acteurs d'une conformité durable pour l'entreprise en interne et être en capacité de justifier durablement la conformité RGPD de l'entreprise
Agrément FEDEM
Actis dispose d’un agrément FEDEM qui garantit un standard de qualité de nos formations ainsi que leur conformité à l’environnement monégasque. De plus cet agrément permet la prise en charge partielle (jusqu’à 30% HT) des formations dispensées auprès de vos employés.
Offres DPO extrenalisé
Choisissez nos experts comme DPO pour votre entreprise
Ne perdez pas le temps précieux d’une ressource qualifiée, nos experts réalisent le rôle de DPO pour vous. Soyez assurés du suivi de votre mise en conformité.
OFFRE DPO ESSENTIEL
Assurez durablement votre conformité
ACTIS remplit le rôle de DPO pour votre entreprise en assurant les tâches essentielles qui garantissent votre conformité RGPD au jour le jour.
- Point de contact CCIN et référent pour les personnes concernées (mandataire éventuel)
- Veille législative sur l’évolution du RGPD
- Diffusion de bonnes pratiques
- Hotline Conseil (Bundle de disponibilité à la journée)
- Contrôle du respect de la conformité : Sensibilisation et audit annuel
- Conseil sur les analyses d’impacts des traitements de données et contrôle des mesures
Finalité : Confier la continuité de la conformité de l'entreprise à un expert de confiance
OFFRE DPO PREMIUM
Inclus toutes les prestations
de la formule DPO ESSENTIEL
Nous vous accompagnons dans la concrétisation de vos engagements face au RGPD
- Aide à la rédaction des nouvelles procédures
- Organisation de la documentation et gestion de projet
- Mise en œuvre des bonnes pratiques
- Mise à jour du dossier « RGPD ».
- GTR 4H (garantie de temps de réponse)
Finalité : Faire de la protection des données personnelles un véritable atout pour votre entreprise avec l'aide d'un expert
OPTIONS
Parce que nous souhaitons offrir le meilleur accompagnement possible, nous proposons une gamme d'options qui permettront de composer un accompagnement adapté à toutes les entreprises.
- Extension de hotline : Un complément de forfait hotline à la journée.
- Extension d'accompagnement : Un document à rédiger, une étude de conformité à mener ? Nos experts apportent leur savoir-faire dans une démarche "privacy by design"
- Sensibilisation avancées : Nos experts sensibilisent D.P.O., employés et directions à l'application du RGPD
- Pilotage de Cellule de crise RGPD : Nos experts accompagnent les entreprises dans la résolution de vos crises liées à la protection des données personnelles. (fuites de données, mise en demeure de la CCIN ou de la CNIL...)
- Campagne de communication RGPD : Valoriser le capital confiance de l'entreprise en communicant sur l'engagement de protection des données personnelles et la transparence des traitements de données.
Plateforme de suivi de conformité hébergée au MonacoDatacenter
Smart Compliance Booster
Une plateforme transverse pour l'éthique, la conformité et leur contrôle
- Interopérabilité entre les logiciels existants et la plateforme
- Interopérabilité entre les obligations externes et les processus internes.
- Interopérabilité entre vos équipes et les tiers.
Votre conformité en mode SMART
- Processus robotique d’automatisation
- Intelligence collaborative
- Contrôles Systémiques
- Gestion Multi-Conformité
Hébergement sécurisé à Monaco
MonacoDATACENTER®, 1er green datacenter très haute disponibilité de Monaco
Il bénéficie du système de free-cooling de type S.W.A.C. du bâtiment et d’onduleurs à très haut rendement permettant d’économiser jusqu’à 40% d’énergie.
Une supervision permanente associée à une connectivité ultra sécurisée font de MonacoDATACENTER® un véritable coffre-fort de données en principauté.
Certification à la norme ISO/IEC 27001
Telis renforce la qualité de ses services d’hébergement au sein de MonacoDATACENTER®, en obtenant la certification ISO 27001 pour ce dernier.
Formations et sensibilisations
Des formations et sensibilisations pour assurer le maintien en conformité au RGPD de votre entreprise
De la simple initiation à des sensibilisations régulières en passant par la formation du DPO interne, nous accompagnons les professionnels vers une intégration de la protection des données personnelles au quotidien.
Agrément FEDEM
Actis dispose d’un agrément FEDEM qui garantit un standard de qualité de nos formations ainsi que leur conformité à l’environnement monégasque. De plus cet agrément permet la prise en charge partielle (jusqu’à 30% HT) des formations dispensées auprès de vos employés.
Formation du DPO
Niveau junior
- Sensibilisation à la protection des données personnelles
- Le Rôle du DPO
Niveau intermédiaire
- Se mettre en conformité au RGPD en 6 étapes
Niveau expert
- PME/TPE : Intégrer la protection des données dans son métier
- Le RGPD appliqué à Monaco
- Les spécificités monégasques en protection des données personnelles.
Sensibilisations
Pour le personnel de l'entreprise
- Sensibilisation à la protection des données personnelles
Pour la direction et les managers
- Sensibilisation à la protection des données personnelles
- Le Rôle du DPO
- PME/TPE : Intégrer la protection des données dans son métier
- Les risques et les coûts de la non-conformité
Nos partenaires pour votre conformité
